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La description de l’œuvre protégée, suffisamment précise pour que nous comprenions votre plainte.
L’emplacement exact du contenu visé : URL, nom de la chaîne, titre ou tout autre détail utile.
Une déclaration de bonne foi, l’attestation de l’exactitude de l’avis, une déclaration sous peine de parjure et votre signature.
Selon l’article 512(f) du DMCA, quiconque affirme sciemment et faussement qu’un contenu est contrefait peut voir sa responsabilité engagée.
Si vous pensez qu’un contenu a été retiré à tort, envoyez un contre-avis à la même adresse courriel. Indiquez vos coordonnées, le contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait est une erreur, votre consentement à la compétence des tribunaux canadiens et votre signature.
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